Commission des usagers (CDU)
L’usager a la possibilité de contacter par écrit le responsable du service ou le directeur pour saisir la commission de relation avec les usagers.
Cette commission a pour mission de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil et de la prise en charge des personnes accueillies et de leurs proches.
Cette commission facilite les démarches de ces personnes et veille à ce qu’elles puissent, le cas échéant, exprimer leurs griefs auprès des responsables de l’établissement, entendre les explications de ceux-ci et être informées des suites de leurs demandes.
Conseil de la Vie Sociale ou Groupe d’Expression
La loi du 2 janvier 2002 oblige les établissements à permettre la participation de la personne accueillie et/ou de leur représentant légal au fonctionnement de l’établissement. A cette fin, le code de l’action sociale et des familles prévoit la création d’un « conseil de la vie sociale », ou la mise en place d’un groupe d’expression ou toute autre forme de participation.
Les noms des représentants résidants et familles sont indiqués sur le panneau d’affichage de chaque pavillon. Un endroit est spécifiquement réservé au CVS.
Personne qualifiée
Toute personne accueillie et/ou son représentant légal peut faire appel en vue de l’aider à faire valoir ses droits en cas de litige, à une personne qualifiée qu’elle choisit sur une liste établie par le préfet du Département, le directeur de l’Agence Régionale de Santé et le président du Conseil Général.
Cette liste est disponible au secrétariat de Direction ou affichée dans les bâtiments.