Elles sont définies par l’article D312-84 du CASF, modifié par décret n°2009-378 du 2 avril 2009 – art. 5 : Les missions de l’établissement ou du service comprennent :
1° L’accompagnement de la famille et de l’entourage habituel de l’enfant ou de l’adolescent, notamment dans la révélation des déficiences et des incapacités, la découverte de leurs conséquences et l’apprentissage des moyens de relation et de communication ;
2° L’éveil et le développement des potentialités de l’enfant, selon des stratégies éducatives individualisées ;
3° L’amélioration et la préservation des potentialités motrices, notamment par l’utilisation de toute technique adaptée de kinésithérapie ou de psychomotricité et par l’utilisation d’aides techniques ;
4° La surveillance et le traitement médical ;
5° La surveillance médicale et technique des adaptations prothétiques et orthétiques ;
6° L’établissement pour chaque enfant ou adolescent d’un projet individualisé d’accompagnement prévoyant :
- a) Un enseignement adapté pour l’acquisition de connaissances conformément au contenu du projet personnalisé de scolarisation ;
- b) Des actions tendant à développer la personnalité et faciliter la communication et l’insertion sociale, notamment l’enseignement des différents actes de la vie quotidienne en vue de l’acquisition du maximum d’autonomie ; l’éducation nécessaire en vue du développement optimal de la communication et de la découverte du monde extérieur ;
7° L’élaboration d’un projet d’établissement à visée pédagogique, éducative et thérapeutique précisant les objectifs et les moyens mis en œuvre pour assurer cet accompagnement. L’accompagnement s’adresse à l’enfant et à l’adolescent polyhandicapé dans sa globalité et dans l’ensemble de ses besoins d’apprentissage, de sa dynamique personnelle et de sa vie relationnelle. Il est assuré au quotidien par une équipe pluridisciplinaire qualifiée avec pour objectifs communs de permettre à l’enfant d’accéder à une meilleure appréhension du monde qui l’entoure. L’équipe pluridisciplinaire met en œuvre des actions en vue d’élaborer un projet pour chaque enfant, autour de ces axes :
- assurer les soins pour répondre aux besoins vitaux,
- garantir un maximum de bien-être et de sécurité physique et affective,
- établir et développer la relation et la communication,
- stimuler les capacités d’autonomie,
- maintenir et optimiser les potentialités cognitives et sociales,
- susciter l’ouverture et la découverte de l’extérieur,
- accompagner vers un établissement d’accueil pour adulte,
- accompagner et associer les familles.
Le projet personnalisé annuel est établi pour chaque enfant et validé en concertation avec le représentant légal.
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